Bienvenue dans notre guide pour en savoir plus sur la possible interdiction du chauffage au bois par l’union européenne en 2027. Mais est-ce vraiment le cas ? C’est ce que nous vous expliquons en détail :
Pour-parlers ?
Depuis plusieurs semaines, il existe effectivement des discussions pour une éventuelle interdiction des appareils de chauffage individuel au bois en Europe en 2027. Ces échanges et toutes ces rumeurs inquiètent beaucoup d’utilisateurs, de futurs acheteurs ainsi que les professionnels du secteur. Il nous a donc paru essentiel de clarifier la situation avec les informations disponibles actuellement, tout en analysant les implications potentielles de la révision du règlement Ecodesign.
Quel est le contexte réglementaire actuel ?
Depuis le 1er janvier 2022, c’est la directive européenne Ecodesign 2022 qui impose les exigences strictes de fabrication et de fonctionnement des appareils de chauffage au bois et à granulés.
Cette directive européenne à pour objectifs d’améliorer l’efficacité énergétique des équipements et de réduire les émissions de polluants (particules fines PM, composés organiques volatils COV, monoxyde de carbone CO et oxydes d’azote NOx).
Le but, au final, est d’obtenir des performances environnementales optimales en offrant la meilleure qualité de l’air possible.
Vers une révision de Ecodesign pour 2027 ?
Une révision de la directive Ecodesign est en cours de discussion, pour une application potentielle en 2027/2028. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune interdiction totale du chauffage au bois n’est prévue. En effet, pour le moment les modifications porteraient uniquement sur les appareils neufs et non pas sur tous les matériels déjà installés.
Les premières discussions de Ecodesign viseraient à augmenter les exigences sur les normes environnementales. Par conséquent, d’après nos informations, la grande majorité des appareils actuels seraient jugés non conformes. De fait, les fabricants de chauffage au bois et à granulés seraient dans l’obligation de mettre au point de nouvelles technologies ce qui engendrerait une augmentation des coûts de production donc du prix des appareils.
Quelles conséquences possibles pour les utilisateurs et futurs acheteurs ?
Nous pouvons en lister trois principales :
Tarifs des appareils : la mise au point de nouvelles technologies augmenterait le coût des appareils de chauffage au bois et à granulés.
Aides et Subventions : les exigences et les classements des appareils pourraient évoluer, modifiant ainsi les possibilités d’aides et subventions à l’achat.
Baisse des avantages : actuellement, l‘installation d’un chauffage au bois est économique et écologique, mais avec les correctifs de la directive Ecodesign, cela pourrait devenir beaucoup moins abordable pour un grand nombre de ménages.
Des oppositions qui permettent un report du projet !
Ce projet de directive européenne a provoqué une très forte opposition, notamment en République tchèque et en Allemagne, où le chauffage au bois est très largement utilisé. Les différentes organisation représentantes du secteur du chauffage au bois ont fait savoir que ces restrictions rendraient obsolètes la majorité des appareils de chauffage actuels avec une hausse très importante des prix pour les consommateurs. Ces réactions et ces oppositions fermes ont permis le report du projet par la Commission européenne.
Et la France, quelle position a-t-elle choisie ?
La France a officiellement reconnu que le chauffage au bois était une clé de la transition énergétique du pays, car c’est une énergie renouvelable qui permet de réduire les émissions de CO₂. Ainsi, en France, MaPrimeRénov’ a été mis en place afin de pousser à l’installation d’appareils de chauffage bois performants.
La France s’est dit préoccupée par les discussions de la Commission européenne visant à durcir les exigences pour les appareils de chauffage au bois d’ici 2027.
Pourquoi ? Parce que ces nouvelles exigences normatives rendrait obsolètes plus de 90% des appareils actuellement sur le marché. On estime que cela concernerait environ 7,2 millions de foyers français. De fait, cela remettrait en question les investissements publics déjà réalisés par le biais d’aides et de subventions, tout en mettant en danger un grand nombre d’emplois de la filière bois.
Afin de ne pas rester sans réponse face à cette situation, la France a lancé un plan d’action pour l’amélioration des performances des appareils de chauffage au bois domestique et la réduction de 50% des émissions de particules fines. Ce plan d’action en partenariat avec le Conseil national de l’air, met en avant l’utilisation d’appareils récents, l’usage de combustibles de qualité et des pratiques d’utilisation optimisées.
En résumé, la France adopte une position équilibrée en reconnaissant les avantages environnementaux du chauffage au bois tout en s’efforçant de répondre aux préoccupations sanitaires liées aux émissions. Le pays s’engage à collaborer avec les instances européennes pour définir des normes réalistes qui soutiennent la transition énergétique sans compromettre les intérêts des ménages et des professionnels du secteur.
Quelle motivation pour ce projet ?
La principale motivation de la modification de la directive Ecodesign serait de réduire les risques sanitaires associés aux émissions (monoxyde de carbone et particules fines) que provoqueraient le chauffage au bois. Toutefois, il serait raisonnable de s’interroger sur le réel impact du chauffage au bois en comparaison des émissions de l’industrie et du transport ! Au regard de cette approche, il est légitime de se demander, si l’idée n’est pas de pousser les consommateurs vers d’autres sources d’énergies pour se chauffer. Mais lesquelles ?
Conclusion
En résumé, même si des évolutions réglementaires sont prévues, l’interdiction totale du chauffage au bois n’est pas à l’ordre du jour. D’éventuels changements à venir porteraient sur les appareils neufs, sans impact sur ceux déjà installés. Nous attirons l’attention du lecteur sur l’importance de bien s’informer sur l’évolution de la réglementation, et sur les aides disponibles pour choisir et décider de manière éclairée de son système de chauffage.
A l’heure actuelle, et face à cette situation, la filière bois et de nombreux acteurs politiques se mobilisent pour que les États membres rejettent les propositions actuelles et adoptent un cadre plus réaliste. Des suggestions de modifications ont déjà été soumises à la Commission européenne afin de préserver l’équilibre entre performance environnementale, innovation technologique et accessibilité économique.
