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Notre Guide d'Achat : Connaître les normes
Il est important de bien comprendre la différence entre toutes ces notions et notamment norme vs label.
Norme
C’est une règle fixant les conditions de l’exécution d’un objet ou de l’élaboration d’un produit.
La norme détient un caractère obligatoire, par exemple, on peut citer la norme électrique Norme NF C 15-100 qui régit les directives pour qu’une installation électrique soit conforme.
Label
De l’anglais, signifiant marque ou étiquette.
Le label peut se présenter sous forme d’étiquette ou de marque spéciale créée par un syndicat professionnel et apposée sur un produit destiné à la vente, pour en certifier l’origine, en garantir la qualité et la conformité avec les normes de fabrication.
Le label est plutôt facultatif. Le mot « Label » étant issu du terme marque en anglais, il peut être pensé comme tel. Il apporte un complément d’informations sur un produit, une réalisation. Par exemple, le label Bio Ecocert, qui est bien une marque délivré par un organisme indépendant.
Autrement dit, si un bâtiment ou un produit ne respecte pas les normes en vigueur, il est déclaré non conforme. Ceci n’est pas le cas pour les labels.
Par exemple, si un produit ou un bâtiment respecte un cahier de charges plus exigeant que les prescriptions réglementaires, il peut recevoir un label.
Marque
Trace, signe, objet qui sert à repérer, à reconnaître quelque chose.
POUR LES MATERIELS DE CHAUFFAGE
ECODESIGN
Depuis 6 ans, les pays européens ont montré leur volonté de mettre en place des directives favorisant les produits conçus dans le respect de l’environnement.
La norme européenne ECODESIGN 2022 comporte plusieurs volets :
– un marquage spécifique des appareils,
– un processus de fabrication conforme à des règles prédéfinies,
– un niveau de performance (rendement, rejets et émissions) à atteindre,
Les règlements Ecodesign entreront en vigueur dans les 28 pays de l’UE et dans tous les pays EEE (Espace Économique Européen) aux dates suivantes :
– pour les chaudières à biomasse, le 1er janvier 2020 (Règlement UE 2015/1189)
– pour les appareils domestiques, le 1er janvier 2022 (Règlement UE 2015/1185).
Objectif : Faire disparaître les appareils de chauffage bois ancienne génération permettant d’avoir un impact positif sur la qualité de l’air tant pour les émissions de particules que pour les gaz imbrulés.
BON A SAVOIR
– Cette norme ne concerne que les appareils de chauffage à bois domestiques.
– Si sous certains aspects, cette nouvelle obligation a des avantages, elle a eu aussi des conséquences en supprimant la possibilité de vendre un grand nombre d’appareils esthétiquement très intéressants et recherchés.
EN-303-5
Cette norme porte sur les chaudières à bois.
Les chaudières sont classées en trois classes (3, 4, 5) sur la base de l’efficacité thermique et de la valeur limite d’émission selon la norme PN EN 303-5:2012, applicable aux chaudières à combustibles solides à chargement manuel ou automatique de puissance inférieure à 500 kW.
La classe la plus performante est le niveau 5 qui a un niveau d’exigences en matière de rendement et d’émissions (de monoxyde de carbone CO, de composés organiques volatiles OGC et de poussières) le plus élevé.
BON A SAVOIR : Ce label ne concerne que les appareils de chauffage à bois domestiques.
ETIQUETTE ENERGETIQUE
Depuis le 1er janvier 2018, les appareils de chauffage au bois doivent comporter une étiquette énergétique définie dans le règlement européen sur l’étiquetage énergétique. Il s’agit d’une étiquette de type A, B, C, etc… comme celle que l’on retrouve sur les produits électroménagers.
Cette étiquette permet au fabricant de déclarer la performance énergétique de ces équipements, elle mesure donc essentiellement le rendement de l’appareil.
BON A SAVOIR : Ce label ne concerne que les appareils de chauffage à bois domestiques.
FLAMME VERTE
Il s’agit d’un label développé par l’ADEME auquel adhère un certain nombre de fabricants de matériels de chauffage au bois. Ce n’est donc pas une norme mais un outil de certification des appareils de chauffage au bois.
Géré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Flamme Verte est un label de qualité, plus qu’une norme, qui labellise les appareils indépendants de chauffage au bois : foyers fermés/inserts, poêles à bois et à granulés de bois et cuisinières ainsi que les chaudières domestiques fonctionnant au bois bûche, à la plaquette forestière et aux granulés de bois.
Les critères d’évaluation des appareils des signataires de la charte sont le rendement énergétique, les émissions de monoxyde de carbone ainsi que de particules fines.
Depuis le 1er janvier 2020 seuls les appareils de classe 7 étoiles sont labélisés Flamme Verte. Ils peuvent être estimés comme étant performants au sein du marché français de chauffage au bois domestique.
Les appareils labélisés Flamme Verte sont éligibles à l’ensemble des aides publiques.
BON A SAVOIR
– Ce label ne concerne que les appareils de chauffage à bois domestiques.
– Comme tout label, Flamme Verte ne regroupe que les fabricants adhérant financièrement à la charte. Par conséquent, ils existent de nombreux appareils de chauffage à bois n’ayant pas le label mais étant tout aussi performants voire plus. Il suffit pour cela de pouvoir comparer les données techniques : rendement énergétique, émissions de monoxyde de carbone et de particules fines.
QUALIBOIS
Qualibois n’est pas une norme mais un label délivré par un organisme certificateur. Il concerne les entreprises d’installations de chauffage au bois. La démarche est volontaire c’est à dire que l’installateur fait une formation et la demande de label.
Pour disposer de ce label, l’entreprise doit adhérer et payer les services de l’organisme certificateur.
La charte qualité Qualibois est signée par tous les installateurs de systèmes de chauffage bois. Tous les professionnels s’engagent à respecter les 10 points de cette charte en se qualifiant chez Qualit’EnR.
Vous pouvez retrouver 2 modules pour la qualification Qualibois :
– Module Air
– Module Eau
Si l’entreprise installe à la fois des inserts et des appareils hydrauliques, il faut cumuler les deux qualifications Qualibois Air et Qualibois Eau.
BON A SAVOIR : Ce label ne concerne que les installations inférieures à 70kw.
2006/42/CE
DIRECTIVE MACHINES REÇUE AVEC DPR 459/96 ET UNIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2006/42 CEE
Norme Européenne permettant de certifier que les machines ne comportent pas de risques pour la santé, l’environnement et dans l’usage autres que ceux communément admis pour l’usage de telles machines.
Les machines sont donc conformes à cette directive en matière d’usage, d’utilisation, de sécurité et de risque après avoir suivies les procédures d’évaluation conformes à cette directive européenne.
Toutes ces machines comportent le marquage CE.
BON A SAVOIR : Ce label concerne les appareils de chauffage à bois professionnels et industriels.
2006/95/CE
DIRECTIVE BASSE TENSION
Norme Européenne permettant de certifier que les machines sont conformes à la réglementation électrique sur les tensions afin de ne pas générer de risques, dans des conditions normales d’utilisation, pour l’usager et l’environnement de la machine.
Toutes ces machines comportent le marquage CE.
Norme qui régit la compatibilité électromagnétique des équipements: On appelle «compatibilité électromagnétique», l’aptitude d’équipements à fonctionner dans leur environnement électromagnétique de façon satisfaisante sans produire eux-mêmes de perturbations électromagnétiques intolérables pour d’autres équipements dans cet environnement.
Toutes ces machines comportent le marquage CE.
1. Exigences en matière de protection
Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l’état de la technique, de façon à garantir:
a) que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements hertziens et de télécommunications ou d’autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu;
b) qu’ils possèdent un niveau d’immunité aux perturbations électromagnétiques auxquelles il faut s’attendre dans le cadre de l’utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de ladite utilisation.
2. Exigences spécifiques applicables aux installations fixes
Mise en place et utilisation prévue de composants
Les installations fixes doivent être montées selon les bonnes pratiques d’ingénierie et dans le respect des informations sur l’utilisation prévue pour leurs composants, afin de satisfaire aux exigences en matière de protection.
BON A SAVOIR : Ce label concerne les appareils de chauffage à bois professionnels et industriels.
2004/108/CE
DIRECTIVE COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE
Norme Européenne Norme qui régit la compatibilité électromagnétique des équipements: On appelle «compatibilité électromagnétique», l’aptitude d’équipements à fonctionner dans leur environnement électromagnétique de façon satisfaisante sans produire eux-mêmes de perturbations électromagnétiques intolérables pour d’autres équipements dans cet environnement.
Toutes ces machines comportent le marquage CE.
1. Exigences en matière de protection
Les équipements doivent être conçus et fabriqués, conformément à l’état de la technique, de façon à garantir:
a) que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des équipements hertziens et de télécommunications ou d’autres équipements ne peuvent pas fonctionner comme prévu;
b) qu’ils possèdent un niveau d’immunité aux perturbations électromagnétiques auxquelles il faut s’attendre dans le cadre de l’utilisation prévue qui leur permette de fonctionner sans dégradation inacceptable de ladite utilisation.
2. Exigences spécifiques applicables aux installations fixes
Mise en place et utilisation prévue de composants
Les installations fixes doivent être montées selon les bonnes pratiques d’ingénierie et dans le respect des informations sur l’utilisation prévue pour leurs composants, afin de satisfaire aux exigences en matière de protection
BON A SAVOIR : Ce label concerne les appareils de chauffage à bois professionnels et industriels.
POUR LES CONDUITS DE CHEMINEES
NF DTU 24.1
Concerne l’installation des conduits de cheminées.
Qu’est ce qu’un DTU ?
Un DTU est un cahier des charges technique type, applicable contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment.
Les DTU ne sont généralement pas en mesure de proposer des dispositions techniques pour la réalisation de travaux sur des bâtiments construits avec des techniques anciennes.
Les DTU se réfèrent, pour la réalisation des travaux, à des produits ou procédés de construction, dont l’aptitude à satisfaire aux dispositions techniques des DTU est reconnue par l’expérience.
EN 1443
La Norme européenne EN 1443 fixe les exigences générales ainsi que les critères fondamentaux de performance, avec, selon le cas, des valeurs limites, applicables aux conduits de fumée (y compris les conduits de raccordement et les éléments annexes) utilisés pour évacuer vers l’extérieur les produits de combustion des appareils générateurs de chaleur.
Cette norme a pour objectif de servir de norme de référence pour les normes de produits relatives aux conduits de fumée, canaux et produits spécifiques (éléments, kits et terminaux) intervenant dans la construction des conduits de fumée.
Elle fixe également les exigences minimales relatives au marquage, et à l’évaluation de la conformité.
La présente Norme européenne ne s’applique pas aux conduits de fumée autoporteurs.
POUR LES COMBUSTIBLES BOIS-ENERGIE
EN PLUS BOIS ENERGIE
La Norme européenne EN PLUS régit le bois énergie. Elle concerne les granulés de bois / Pellet pour un usage dans des petits équipements de chauffage.
La norme EN PLUS comporte plusieurs exigences concernant le produit avec 3 niveaux différents (EN PLUS A1 / EN PLUS A2 / EN PLUS B) :
– Matières premières = granulés de bois produits à partir de bois non traités
– Contamination, corps étrangers = non autorisés, à l’exception de niveaux négligeables de colle, graisse et autres additifs de production du bois utilisés dans les scieries au cours de la production de bois et des produits forestiers de bois vierge,
– Composition du produit concernant la teneur en composés chimiques d’origine naturelle, la teneur en humidité, résidus de cendres…
Des tests sur échantillons sont réalisés par des laboratoires indépendants et permettent au fabricant d’apposer le marquage.
BON A SAVOIR
Cette certification permet à l’usager de situer la qualité du produit acheté. La certificarion EN PLUS A1 étant donné aux granulés de bois les plus qualitatifs.
La norme EN PLUS A1 est la concurrente de la norme DIN PLUS.
DIN PLUS
Cette norme porte sur la qualité du combustible le bois énergie et plus précisément les pellets ou granulés de bois utiliser dans de petits équipements de chauffage (poêles à bois, inserts, cuisinières..)
La norme DIN PLUS comportent plusieurs exigences concernant le produit :
– Matières premières = granulés de bois produits à partir de bois non traités
– Contamination, corps étrangers = non autorisés, à l’exception de niveaux négligeables de colle, graisse et autres additifs de production du bois utilisés dans les scieries au cours de la production de bois et des produits forestiers de bois vierge,
– Composition du produit concernant la teneur en composés chimiques d’origine naturelle, la teneur en humidité, résidus de cendres…
Des tests sur échantillons sont réalisés par des laboratoires indépendants et permettent au fabricant d’apposer le marquage.
BON A SAVOIR
Cette certification permet à l’usager de situer la qualité du produit acheté.
La norme DIN PLUS est la concurrente de la norme EN PLUS.
EN 14961-3
La norme européenne EN14961-3 est la norme qui régit la fabrication des briquettes de bois compressées commercialisées dans toute l’union européenne.
NF 332
Elle concerne le bois de chauffage principalement en bûches et parfois le granulés ou la briquettes de bois compressées.
Le marquage est NF 332 – Bois de chauffage.
En réalité, ce n’est pas une norme mais une marque dite « volontaire » car c’est le fabricant du produit qui la demande à un organisme de certification en l’occurrence ici l’AFNOR.
Le logo NF certifie que le produit marqué est conforme à des critères de qualité définis (normes françaises, européennes ou internationales).
PEFC
PEFC certifie la gestion durable des forêts.
Ce n’est pas une norme mais un label. Il rassemble autour d’une vision multifonctionnelle et équilibrée de la forêt dans 55 pays à travers le monde. Depuis 20 ans, PEFC France favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales, sociétales et économiques de la forêt grâce à des garanties de pratiques durables et l’implication de 74 500 propriétaires forestiers et de plus 3 100 entreprises en France.
« L’implication de tous les acteurs dans la recherche permanente du consensus », telle est la mission du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) inscrite dans ses statuts dès 1999. Une mission qui prend racine dans la création de PEFC et permet de garantir la gestion durable de la forêt dans toutes ses dimensions :
– la dimension sociétale de la forêt, une réelle prise de conscience dès la fin du vingtième siècle. PEFC contribue à protéger ceux qui vivent dans les forêts, y travaillent et s’y promènent.
– la dimension environnementale de la forêt, de plus en plus prégnante avec des informations sur les indices de biodiversité qui s’érodent et la nécessité de capter de plus en plus de carbone, le bois en étant constitué pour moitié de son poids. PEFC positionne la forêt comme réserve de biodiversité en France avec ses 138 espèces d’arbres, 73 espèces de mammifères et 120 espèces d’oiseaux, comme capteur de plus de 10% de CO2 émis chaque année en France et donc régulateur du climat…
– la dimension économique, enfin, par sa fonction de production avec 440 000 emplois liés à la filière forêt-bois-papier. Avec les demandes en bois-matériau et en bois source d’énergie qui vont croissantes, PEFC participe à une gestion raisonnée de la ressource bois.
FSC
Ce n’est pas une norme mais un label.
Les principes et critères FSC
Nos « principes et critères » décrivent des règles de gestion à suivre afin que les forêts répondent aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures.
La force d’une approche harmonisée
Les forêts du monde sont extrêmement variées mais leur gestion responsable peut être définie et encadrée par des grands principes universels. Les membres internationaux de FSC ont ainsi développé 10 Principes de gestion responsable, précisés par 70 Critères, qui doivent être appliqués et vérifiés en forêt pour obtenir la certification FSC.
Ce cadre universel permet une déclinaison rigoureuse, harmonisée et transparente de ces grands enjeux dans tous les contextes régionaux et nationaux, les différents écosystèmes et modes de sylviculture. Il permet de faire prendre conscience des enjeux clés de la gestion responsable, aux acteurs de l’ensemble des chaînes de valeurs basées sur des produits forestiers. Cette approche pionnière a servi d’exemple à de nombreuses autre initiatives et les enjeux portés par FSC sont maintenant largement reconnus et partagés (Hautes Valeurs de Conservation), droits des populations autochtones, lutte contre la déforestation, etc.).
Les 10 principes FSC
Le dialogue entre les membres internationaux des trois chambres a permis d’énoncer les principes les plus ambitieux en matière de gestion forestière responsable.
Principe 1 : Respect des lois
Principe 2 : Droits des travailleurs et conditions de travail
Principe 3 : Droit des peuples autochtones
Principe 4 : Relations avec les communautés
Principe 5 : Bénéfices générés par la forêt
Principe 6 : Valeurs et impacts environnementaux
Principe 7 : Planification de la gestion
Principe 8 : Suivi et évaluation
Principe 9 : Hautes Valeurs de Conservation
Principe 10 : Mise en œuvre des activités de gestion
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